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13815 pages similaires trouvées pour atf://135-III-329
  1. 10.05.2019 5A 348/2019 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Responsabilité des organes de tutelle (ancien droit de la tutelle)
  2. 21.01.2016 5A 953/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    audience de débats principaux (divorce)
  3. 28.05.2015 5A 261/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    élection de droit (divorce)
  4. 12.12.2016 5A 772/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce
  5. 15.06.2021 5A 356/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude (ordonnance de preuves, production de pièces)
  6. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  7. 01.06.2021 4A 279/2021 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; compensation; décision incidente
  8. 12.11.2018 2C 959/2018 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative CDI CH-FR; communication de pièces
  9. 13.02.2014 5A 960/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (divorce)
  10. 03.02.2015 5A 24/2015 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    expertise (partage de la succession)
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