Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
392 pages similaires trouvées pour atf://136-I-241
  1. 29.06.2016 6B 1040/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  2. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 14.07.2006 I 451/05 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  5. 19.06.2006 U 4/06 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 28.03.2001 4C.349/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 19.06.2008 6B 733/2007 Pertinence 15% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples
  9. 04.03.2002 1P.745/2001 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 30.06.2016 6B 343/2016 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.