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94 pages similaires trouvées pour atf://142-IV-389
  1. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 14% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  2. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  3. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 14% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  4. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  5. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  6. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  7. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
  8. 05.10.2022 6B 1397/2021 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 06.02.2013 6B 641/2012 Pertinence 7%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Rechtsverweigerung / Vernichtung von erkennungsdienstlichen Unterlagen
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