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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 22.03.2017 1B 99/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, complément de plainte, recevabilité du recours cantonal
  3. 03.07.2017 2C 589/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation de l'ensemble des magistrats du canton de Vaud
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_143/2017 du 11 avril 2017
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention avant jugement
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 20.05.2015 1B 173/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; prolongation de suspension
  10. 16.06.2016 1B 220/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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