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  1. 08.01.2007 5C.208/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; art. 18 CO; art. 33 LCA
  2. 16.06.2004 4C.56/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.01.2002 4C.16/2001 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 17.11.2005 4C.189/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; grossesse; résiliation; demeure de l'employeur
  5. 20.02.2006 4C.424/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation; indemnité de départ
  6. 19.01.2001 4C.54/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 04.06.2008 4A 73/2008 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  8. 22.12.2011 4A 699/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; prescription
  9. 20.10.2014 4A 345/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; élection de for
  10. 14.09.2012 5D 86/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (procédure de servitude)
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