5615 pages similaires trouvées pour aza://06-04-2016-1C_28-2016
-
01.11.2019 1C 200/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
22.11.2012 1C 256/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
06.11.2018 1C 270/2018
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
29.07.2022 1C 126/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
19.01.2023 1C 350/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
29.01.2015 1C 534/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
27.06.2019 1C 142/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
22.03.2016 1C 551/2015
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
03.04.2020 1C 367/2019
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
23.07.2014 1C 272/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée