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5272 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2015-6B_1096-2015
  1. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  2. 04.02.2016 1B 412/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  3. 30.06.2014 6B 96/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  4. 18.05.2020 6B 129/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et escroquerie); arbitraire; in dubio pro duriore
  5. 30.07.2018 6B 1120/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, abus d'autorité)
  6. 07.11.2003 4C.145/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 09.11.2018 6B 849/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
  8. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  10. 20.09.2013 1B 760/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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