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4219 pages similaires trouvées pour aza://09-12-2019-4A_328-2019
  1. 30.01.2019 4A 139/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion d'un contrat de mandat, apprécitaion des preuves;
  2. 14.10.2014 6B 340/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contamination d'eau potable, arbitraire
  3. 18.01.2010 5A 720/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 21.02.2012 5A 562/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce, contribution d'entretien
  5. 29.05.2008 6B 133/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légitimation active de la victime (LAVI)
  6. 10.03.2017 5A 478/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  7. 03.06.2010 5A 789/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  8. 04.12.2007 6B 515/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie, etc.
  9. 16.07.2021 4A 156/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 14.05.2019 4A 51/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
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Exemple: "droit de l'homme"