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  1. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 21.04.2021 6B 212/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  4. 14.05.2012 6B 548/2011 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
  5. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  7. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  8. 02.05.2013 6B 180/2013 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine
  9. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  10. 28.04.2011 4A 115/2011 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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