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14616 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2017-1B_180-2017
  1. 11.02.2015 6B 13/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles, appropriation illégitime, vol, escroquerie)
  2. 01.10.2003 1P.470/2003 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  4. 12.05.2021 1B 195/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  6. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
  7. 11.07.2019 1B 311/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution anticipée de peine; refus de libération immédiate
  8. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  9. 21.03.2002 1A.216/2001 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 14.10.2020 6B 553/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
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Exemple: "droit de l'homme"