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11334 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2020-2D_42-2019
  1. 19.12.2006 2P.205/2006 Pertinence 29%
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens universitaires (échec définitif et refus de prolongation de la durée des études)
  8. 07.07.2010 2C 346/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation; dommage et intérêts
  9. 08.07.2004 C 311/02 Pertinence 25%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  10. 23.01.2008 2C 573/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination; absence de circonstances exceptionnelles
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