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7693 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2013-6B_440-2013
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  9. 30.08.2022 1B 144/2022 Pertinence 30%
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  10. 30.11.2017 1B 385/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de levée de séquestre
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"