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10435 pages similaires trouvées pour aza://28-10-2021-1C_499-2021
  1. 27.10.2021 2C 1069/2020 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
  2. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 04.01.2023 1C 237/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  4. 22.03.2022 1C 475/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  5. 26.03.2013 1C 491/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
  6. 11.12.2019 1C 288/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et de démolir
  7. 13.12.2018 1C 417/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire; qualité pour former opposition; récusation
  8. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  10. 21.06.2021 1C 156/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
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