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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 29.03.2007 2P.268/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 26.01.2018 8C 281/2017 Pertinence 20%
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    Fonction publique
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  10. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
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