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Regeste

Art. 153 al. 1 CC; perte du droit à la rente du conjoint divorcé vivant en concubinage.
Lorsque l'époux divorcé auquel est allouée une rente vit en concubinage, il convient d'examiner de la manière la plus précise possible, en envisageant l'application par analogie de l'art. 153 al. 1 CC, si l'union libre constitue une communauté assimilable au mariage. Le conjoint divorcé ne perd son droit à la rente que si son comportement apparaît constitutif d'un abus de droit. Tel est en principe le cas d'une union libre stable durant une longue période, le fait que le concubinage dure depuis cinq ans au moment de l'introduction de l'action en modification du jugement de divorce entraînant un renversement du fardeau de la preuve. Le conjoint crédirentier est cependant admis à prouver que des motifs particuliers et sérieux ne lui permettent pas de compter sur un entretien semblable à celui auquel le mariage lui donnerait droit.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 153 al. 1 CC

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