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Regeste

Art. 152 CC. Limitation dans le temps de la pension alimentaire.
On peut appliquer par analogie à la rente d'assistance de l'art. 152 CC les principes sur la limitation de la rente dans le temps dégagés par la jurisprudence au sujet de l'indemnité allouée en vertu de l'art. 151 al. 1 CC. Toutefois, compte tenu des considérations d'ordre social qui sont à la base de l'art. 152 CC, le juge devra faire montre de beaucoup de retenue. Il lui incombera de déterminer si l'on se trouve ou non en présence d'éléments concrets indiquant que, dans l'espèce, le crédirentier est apte à se créer à terme une situation le mettant à l'abri du besoin. Le montant initial de la rente pourra être plus ou moins élevé selon qu'elle est ou non d'une durée illimitée.

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referenza

Articolo: Art. 152 CC, art. 151 al. 1 CC