Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
Ritorno alla pagina principale Stampare
Scrittura aggrandita
 

Regeste

Art. 15 LAA; art. 22 al. 3 et art. 23 al. 3 OLAA; gain assuré déterminant pour le calcul de l'indemnité journalière d'un travailleur temporaire.
Salaire déterminant pour l'indemnité journalière en faveur d'un travailleur temporaire victime d'un accident peu après la prise du travail dans l'entreprise (consid. 4). Le point de savoir si les conditions de l'art. 23 al. 3 OLAA sont réalisées doit être examiné au regard de l'activité effectivement exercée avant l'accident (consid. 4.3). La durée effective de l'engagement n'a pas une importance particulière pour calculer le gain assuré déterminant pour les indemnités journalières (consid. 4.4). Si les conditions de l'art. 23 al. 3 OLAA ne sont pas réalisées, le dernier salaire perçu avant l'accident dans les rapports de travail effectifs est déterminant pour calculer l'indemnité journalière en vertu de l'art. 15 al. 2 LAA en liaison avec l'art. 22 al. 3 OLAA (consid. 4.5 et 4.6).

contenuto

documento intero
regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 22 al. 3 et art. 23 al. 3 OLAA, art. 23 al. 3 OLAA, Art. 15 LAA, art. 15 al. 2 LAA