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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.225/2005
  1. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  2. 01.09.2009 5A 261/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 10.05.2007 1P.806/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, indice d'utilisation
  4. 11.06.2008 1C 242/2007 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Waldrecht
  5. 18.08.2022 1C 517/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
  6. 06.07.2017 1C 430/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
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