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5 correspondances exactes trouvées pour 1A.42/2004
  1. 16.08.2004 1A.42/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  3. 09.07.2019 1C 558/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzonen
  4. 12.06.2023 1C 303/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Raumplanung und Bauwesen (Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands)
  5. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
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