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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_119/2015
  1. 16.06.2015 1C 119/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 16.05.2018 1C 382/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, mise en conformité
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien