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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_13/2016
  1. 18.04.2016 1C 13/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    communication aux médias d'une ordonnance de classement
  2. 20.10.2022 1C 584/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Accesso dei mass-media a un decreto di abbandono
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