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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_248/2008
  1. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  2. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation d'une servitude
  3. 11.04.2013 1C 666/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
  4. 13.02.2012 1C 568/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; restitution de l'effet suspensif
  5. 12.11.2015 1C 76/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
Page de résultats: 1

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