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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_468/2008
  1. 15.12.2008 1C 468/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  2. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien