6 correspondances exactes trouvées pour 1C_63/2008
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25.08.2008 1C 63/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Manoir de Ban
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07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole
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27.02.2009 9C 438/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
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27.10.2009 1C 367/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'une maison villageoise
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22.12.2015 1C 154/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
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17.06.2010 1C 477/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattage d'arbres