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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_9/2012
  1. 07.05.2012 1C 9/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage accru du domaine public (tenue d'un stand d'information)
  2. 24.08.2017 2C 719/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  3. 15.01.2020 1C 360/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté d'information et d'expression; interdiction d'utiliser un mégaphone lors d'une manifestation
  4. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  5. 03.09.2015 2C 1157/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Mise à disposition d'une salle de spectacle
  6. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
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