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12 correspondances exactes trouvées pour 1D_15/2007 "1D.15/2007"
  1. 13.12.2007 1D 15/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    avertissement infligé à un magistrat par l'autorité de surveillance
  2. 05.02.2009 1C 406/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Parteientschädigung
  3. 03.08.2009 8C 473/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition procédurale)
  4. 06.12.2016 8D 2/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; récusation)
  5. 13.06.2016 8C 621/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; prescription)
  6. 13.12.2011 8C 495/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (rente; limite d'âge; égalité de traitement)
  7. 07.06.2016 8D 3/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme; recours constitutionnel subsidiaire; qualité pour recourir d'une collectivité publique)
  8. 24.08.2016 8D 4/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 29.11.2018 8C 265/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immediate)
  10. 16.11.2010 8C 983/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Election et non reconduction du rapport de service
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