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5 correspondances exactes trouvées pour 1P.20/2005
  1. 18.03.2005 1P.20/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    ordre de remise en état (LDTR)
  2. 12.02.2013 1C 496/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    rétablissement de la situation conforme au droit
  3. 08.01.2014 1C 184/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  4. 15.12.2008 1C 468/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, contrôle des loyers
  5. 28.05.2013 4A 13/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
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