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2 correspondances exactes trouvées pour 1P.50/2003
  1. 27.03.2003 1P.50/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 03.08.2016 1C 476/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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