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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2A.329/2004
  1. 11.06.2004 2A.329/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.