7 correspondances exactes trouvées pour 2C_614/2013
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28.03.2014 2C 614/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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23.12.2014 2C 1167/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement; reconsidération
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10.07.2014 2C 110/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de délivrer
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22.11.2015 2C 369/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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18.07.2014 2C 233/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersApprobation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (réexamen) et renvoi de Suisse
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24.04.2017 2C 1083/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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06.11.2023 2C 788/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour