8 correspondances exactes trouvées pour 2C_997/2011
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03.04.2012 2C 997/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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10.07.2012 2C 993/2011
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; autorisation d'entrée
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06.03.2013 2C 800/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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12.07.2012 2C 289/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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13.06.2012 2C 983/2011
II. öffentlich-rechtliche AbteilungBürgerrecht und AusländerrechtNichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung
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20.02.2013 2C 975/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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29.10.2015 2C 459/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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27.08.2014 2C 14/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour