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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_165/2009
  1. 15.06.2009 4A 165/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 04.07.2016 4A 607/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve de la remise de la formule officielle de notification du loyer initial (art. 270 al. 2 CO)
  3. 19.09.2017 4A 234/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  4. 24.08.2020 5A 489/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires: autorité parentale, droit aux relations personnelles, entretien et liquidation du régime matrimonial)
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