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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_169/2008
  1. 29.01.2009 5A 169/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'homologation d'un concordat-dividende
  2. 23.08.2012 5A 483/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite
  3. 31.03.2017 5A 715/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    homologation d'un concordat
  4. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.