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10 correspondances exactes trouvées pour 5A_442/2013
  1. 24.07.2013 5A 442/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 19.05.2021 5A 645/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 26.11.2013 5A 587/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  4. 04.08.2014 5A 345/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 25.09.2013 5A 229/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite, contribution d'entretien)
  6. 19.11.2021 5A 647/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
  7. 10.02.2014 5A 877/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 22.10.2013 5A 535/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  9. 18.11.2016 5A 372/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 03.07.2014 5A 11/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"