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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 5A_494/2013
  1. 06.09.2013 5A 494/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Beendigung der Beistandschaft
  2. 04.04.2014 5A 151/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vertretungsbeistandschaft
  3. 02.12.2014 5A 714/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Erwachsenenschutz (Rechtsverweigerung betreffend Prüfung und Genehmigung des Schlussberichts und der Schlussrechnung)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.