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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_828/2016
  1. 11.05.2017 5A 828/2016 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    fallimento senza preventiva esecuzione
  2. 04.06.2020 5A 235/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  3. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 18.06.2020 5A 252/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  5. 18.06.2020 5A 288/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien