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5 correspondances exactes trouvées pour 5P.112/2002
  1. 16.07.2002 5P.112/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 21.11.2012 5A 723/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  3. 05.07.2017 5A 839/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires révoquées)
  4. 21.06.2012 5A 892/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire de la succession
  5. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)

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Exemple: ressortissant -italien