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31 correspondances exactes trouvées pour 6B_259/2016
  1. 21.03.2017 6B 259/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive etc., principe d'égalité des armes, droit d'être entendu
  2. 21.08.2017 6B 58/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; droit d'être entendu, arbitraire
  3. 25.08.2022 6B 441/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung; Willkür, rechtliches Gehör, Beschleunigungsgebot
  4. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  5. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  6. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 05.07.2017 6B 1355/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frai (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  8. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  9. 05.10.2017 6B 1421/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  10. 29.06.2017 6B 845/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 2 et al. 3 CP); quotité de la peine
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