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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_588/2012
  1. 11.02.2013 6B 588/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice, indemnité
  2. 27.08.2013 6B 440/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; prescription

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.