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44 correspondances exactes trouvées pour 6B_620/2022
  1. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  2. 13.07.2023 6B 1267/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation simple et grave des règles de la circulation routière), amende additionnelle, amende d'ordre
  3. 30.06.2023 6B 1169/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire
  4. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  5. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  7. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  8. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  9. 19.05.2022 6B 620/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  10. 26.01.2023 6B 831/2021 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recel, etc.)
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Astuces pour la recherche

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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.