11 correspondances exactes trouvées pour 6B_713/2018
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21.11.2018 6B 713/2018
Cour de droit pénalInfractionsInjures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
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09.04.2020 6B 166/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; responsabilité pénale ; tentative de meurtre ; mesure thérapeutique institutionnelle
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09.01.2023 6B 1307/2021
Cour de droit pénalInfractionsRixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
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28.09.2021 6B 1298/2020
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété ; état de nécessité
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10.05.2023 6B 1008/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
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03.07.2020 6B 347/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
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08.02.2023 6B 104/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
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26.05.2021 6B 1072/2020
Cour de droit pénalInfractionsEnlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
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03.01.2022 6B 145/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
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26.05.2021 6B 1295/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité