4 correspondances exactes trouvées pour 6B_825/2016
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06.07.2017 6B 825/2016
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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21.08.2017 6B 58/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; droit d'être entendu, arbitraire
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21.11.2018 6B 713/2018
Cour de droit pénalInfractionsInjures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
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26.02.2018 6B 35/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre