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4300 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 07.02.2024 2C 198/2023 publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 07.02.2024 2C 451/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  3. 06.02.2024 2C 215/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  4. 06.02.2024 5A 22/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contribution à l'entretien de l'enfant mineur
  5. 06.02.2024 9C 406/2023
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  6. 02.02.2024 1C 494/2023
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Loi sur l'information; accès à des documents officiels
  7. 01.02.2024 5A 810/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  8. 29.01.2024 5A 468/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  9. 29.01.2024 6B 951/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  10. 25.01.2024 2D 27/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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