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4299 correspondances exactes et 194 correspondances approximatives trouvées pour divorce (trié par date (ordre décroissant))
  1. 21.12.2023 7B 89/2023
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire,
  2. 21.12.2023 5A 654/2022
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  3. 21.12.2023 6B 1010/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 21.12.2023 6B 983/2023
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  5. 21.12.2023 1C 685/2023
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Constatation du droit de cité; révision
  6. 21.12.2023 5A 965/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien; partage des avoirs LPP)
  7. 20.12.2023 2C 593/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  8. 20.12.2023 5A 202/2023
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (attribution du domicile conjugal, contributions d'entretien)
  9. 15.12.2023 2C 528/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  10. 14.12.2023 2C 282/2023
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
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