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6 correspondances exactes trouvées pour raelien
  1. 20.09.2005 1P.336/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'une campagne d'affichage
  2. 26.11.2008 5A 328/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  3. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  4. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  5. 16.09.2003 6S.148/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 25.04.2013 6B 412/2012 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verleumdung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.