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  1. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  2. 05.07.2006 6P.86/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Meurtre passionnel (art. 113 CP)
  3. 31.10.2000 6P.93/2000 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  5. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  7. 11.08.2011 6B 391/2011 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe de présomption d'innocence
  8. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  10. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
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Exemple: "droit de l'homme"