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151 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IV-184
  1. 100 IV 184
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. April 1974 i.S. Priuli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LCR. Circuler sur la moitié droite de la chaussée ne signifie pas que le conducteur peut en toute circonstance disposer de la moitié géométrique de la route; tel n'est pas le cas notamment lorsqu'il croise un autre véhicule et qu'une ligne...
  2. 106 IV 50
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Februar 1980 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LCR. Obligation de circuler à droite dans les virages sans visibilité.
  3. 95 IV 80
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 4. März 1969 i.S. Nardo gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Baselland.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 et 3 LCR, art. 13 al. 1 OCR. 1. Lorsque la chaussée comprend une voie de présélection, le conducteur n'a le droit de se mettre en ordre de présélection avant d'atteindre cette voie que si des circonstances spéciales l'exigent (consid. 1 et...
  4. 93 IV 99
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 20. Oktober 1967 i.S. Gassmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 270 al. 3 PPF. L'accusateur privé n'est pas recevable à se pourvoir en nullité contre un arrêt du Tribunal supérieur du canton de Soleure lorsque l'accusateur public aurait pu intervenir devant ce Tribunal (consid. 1). 2. Art. 13 al. 2, 2e phras...
  5. 99 IV 18
    Pertinence
    6. Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1973 i.S. Locher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 LCR; croisement, dépasseemnt. Sur une route dont la largeur permet la circulation sur trois voies, un automobiliste peut, en usant de la prudence nécessaire, effectuer un dépassement et franchir la ligne de direction même en cas de circulation e...
  6. 94 IV 120
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1968 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 34 al. 1 LCR. Sur une route large aussi, le conducteur doit longer le plus possible le bord droit de la chaussée (consid. 1). 2. Art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 1, 1er phrase OCR. On ne peut fixer d'une façon générale, mais seulement de cas en ca...
  7. 106 IV 283
    Pertinence
    72. Urteil des Kassationshofes vom 28. Oktober 1980 i.S. S. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 9 OCR. Un véhicule garé au bord de la chaussée constitue un obstacle au sens de cette disposition, que l'aire de stationnement soit balisée ou non et indépendamment de l'importance de l'espace occupé. Le conducteur qui circule sur la moitié de la c...
  8. 91 IV 16
    Pertinence
    7. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Grass gegen Statthalteramt Meilen.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 44 al. 1 et 2 LCR. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque deux véhicules circulent momentanément de front pour la seule raison que l'un veut dépasser l'autre, mais continuent leur route l'un derrière l'autre ou que l'un d'eux oblique p...
  9. 125 IV 83
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 2. März 1999 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 LCR, art. 34 al. 3 LCR, art. 35 al. 3-6 LCR, art. 36 al. 1 LCR et art. 39 al. 1 let. a LCR; art. 13 al. 1 OCR; devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance. Le conducteur obliquant à gauche, qui s'est mis correct...
  10. 87 IV 23
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1961 i.S. Dürig gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Sur les routes larges, on ne peut rouler au milieu de la chaussée que sur les tronçons complètement libres et bien visibles.
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