Regeste
Donation ou contrat comportant des prestations réciproques? (consid. 2 al. 2), donation grevée d'une charge ou donation conditionnelle? (consid. 1 et 2 al. 1).
Donation grevée d'une charge (art. 245 et suiv. CO): si le donataire n'exécute pas la charge, le donateur qui n'a pas demandé la révocation de la donation ne peut prétendre qu'à la réparation du dommage résultant de l'inexécution de la charge (consid. 4).