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4 décisions principales similaires trouvées pour atf://100-IV-210
  1. 100 IV 210
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 9. September 1974 i.S. Vismara gegen Staatsanwaltschaft von Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3, 117 CP. Homicide par négligence. 1. Négligence commise par celui qui guide en fait un groupe d'alpinistes en haute montagne (consid. 2). 2. Relation de causalité adéquate existant entre l'acte et le résultat (consid. 3).
  2. 83 II 201
    Pertinence
    30. Sentenza 23 maggio 1957 della II Corte Civile nella causa Vismara contro Torricelli.
    Regeste [A, F, I] Violation d'une servitude foncière (art. 737 CC). 1. Celui qui érige une construction contraire à une servitude foncière ne peut pas exiger qu'elle soit maintenue par application analogique de l'art. 674 CC concernant les constructions empiétant sur fon...
  3. 97 V 72
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 21. Juni 1971 i.S. Leeser gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: Notion d'entreprise téméraire. L'escalade de l'arête nord du Piz Badile (degré de difficulté IV, dénivellation 800 mètres) par un alpiniste qualifié, disposant d'un équipement adéquat, au sein d'une cordée de trois personnes et dans ...
  4. 91 IV 181
    Pertinence
    48. Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1965 i.S. Brunner gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 3 et 117 CP. Homicide par négligence. 1. Négligence d'un guide de montagne qui, en sa qualité de chef d'un cours d'alpinisme, fait utiliser pour descendre en rappel un piton trouvé dans un rocher, sans s'occuper à temps d'assurer la descente...
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