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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 157, 18, 20 CP.
1. Usure commise par l'exploitation de l'état de gêne d'une personne morale (consid. 1). Un état de gêne passager suffit (consid. 3).
2. Usure commise en escomptant des lettres de change munies de fausses acceptations; disproportion évidente entre la prestation et la contre-prestation (consid. 2).
3. Intention de l'usurier. Il n'est pas nécessaire qu'il ait conscience de l'illicéité de son acte. Erreur de droit; pas de raisons suffisantes (consid. 3).

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références

Article: Art. 157, 18, 20 CP